France – Véhicules à moteur – Système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion 2027 à 2030

La présente consultation a pour objet l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion, thermiques, électriques ou hybrides pour les services municipaux de la commune de Biarritz. En vue de disposer d’une capacité d’achat performante permettant de répondre le plus parfaitement possible à l’émergence de chaque nouveau besoin en matière d’acquisition de véhicules et de profiter d’une concurrence la plus large possible, la commune de Biarritz a décidé d’utiliser la technique d’achat dite "système d'acquisition dynamique" (SAD). En vue de répondre aux enjeux environnementaux ainsi qu’aux objectifs de la loi AGEC et Climat et Résilience, la consultation portera sur des véhicules neufs ou d’occasion avec motorisation thermique, électrique ou hybride. Ce besoin a été décomposé en 8 catégories, conformément aux dispositions de l’article R.2162-37 du Code de la Commande Publique, exhaustivement définies à l’article 4 du présent règlement de consultation. Le système d’acquisition dynamique, permettra, durant 4 ans, de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ».

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La forme retenue pour l’exécution du contrat est ordinaire. Les marchés spécifiques sont conclus dans le cadre d’un Système d’Acquisition Dynamique (SAD), en application des Articles L2125-1 4° et R2162-37 à R2162-51 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 8 catégories, comme suit : Catégorie 1 : Véhicules légers particuliers à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre de places assises : 4 à 5 Estimation : 320 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique Catégorie 2 : Petits véhicules utilitaires (Type Kangoo, Berlingo, Partner, Express ou similaires) à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre de places assises : 2 Estimation : 180 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 3 : Grands véhicules utilitaires (Type Master, Trafic, Jumper ou similaires), véhicules plateau ou benne à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre de places assises : 2 à 3 Estimation : 540 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 4 : Grands véhicules utilitaires de types petits porteurs à faible encombrement (Piaggio, Goupil, Ligier, Iseki, Alke ou similaires), véhicules plateau ou benne à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 2.5 Tonnes Nombre de places assises : 2 Estimation : 110 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 5 : Grands véhicules utilitaires de type Nacelle plateau à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre de places assises : 2 à 3 Panier double isolé avec norme pour des utilisateurs de types électriciens intervenants à proximité des réseaux ENEDIS ou Telecom Estimation : 90 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 6 : Grands véhicules utilitaires de type poids lourds (4*4, berce, plateau ou benne, Groupe de lavage intégré) à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : 12 à 16 Tonnes Nombre de places assises : 2 à 3 Estimation 200 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 7 : Véhicules utilitaires de type Balayeuse aspiratrice compacte de 5m³ à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Vitesse de déplacement 25Km/h Nombre de places assises : 2 à 3 Estimation : 190 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 8 : Véhicules deux roues à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion de type vélos avec assistance électriques, scooters et motos. Estimation : 10 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. L’estimation totale s’élève à 1 642 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Cette estimation est donnée à titre indicatif et s’entend pour toutes les catégories confondues et sur la période de validité du SAD. Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques. Par définition, les estimations ne sont pas contractuelles.