France – Services d'action sociale et services connexes – Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation

Date limite23 novembre 2026 à 08:0031 jours restants

Résumé IA

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Questions fréquentes

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ville de Courbevoie.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 23 novembre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 3 000 000 EUR.

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes. Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT

Acheteur
Ville de Courbevoie
Identifiant acheteur: 28518·le Maire
Hôtel de Ville, 92401, Courbevoie
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Identifiant acheteur: AFAF586B-F7DC-14EB-AF00CC93B0E817F8
2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: AFAF5826-ED76-4D55-7C8F53DB762DC042
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Ville de Courbevoie
Identifiant acheteur: AFAF5859-F159-93B5-0EA7CE70A1708E5F·Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville, 92401, Courbevoie
Autre organisation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Identifiant acheteur: AFAF588B-DE89-6179-BFDB2E6B89BB69A7·Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
5, rue Leblanc, 75911, Paris
Autre organisation
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Identifiant acheteur: AFAF58A4-B325-1F61-6256B01E96FD5E91
2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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