France – Pose de clôtures – Travaux divers de clôtures pour la Ville de Saint-Herblain

Appel d'offre ouvert. La présente consultation a pour objet le travaux divers de clôtures pour la Ville de Saint-Herblain. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 29 juin 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient à postériori. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.

Documents non listés

La présente consultation a pour objet le travaux divers de clôtures pour la Ville de Saint-Herblain. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 200 000€ HT par an. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)