Convention de fourniture d'eau
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- Fourniture d'eau potable pour la collectivité CAPVM - Valeur estimée non précisée dans l'avis - Candidatures avant date limite à définir - Entreprises agréées de distribution d'eau requises - Acheteur : CAPVM (collectivité française)
Entreprise spécialisée dans la distribution et la fourniture d'eau potable, agréée par les autorités compétentes, disposant d'infrastructures de traitement et de distribution d'eau, et d'une expérience avérée en gestion de réseaux d'eau.
Agrément obligatoire pour la distribution d'eau potable. Conformité aux normes de qualité de l'eau selon la réglementation française. Capacité à assurer une fourniture fiable et continue à la collectivité CAPVM.
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CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU
La Convention a pour objet de définir les conditions et modalités administratives, techniques et financières de fourniture d’eau potable à la CAPVM par la SEML. Les prestations assurées par la SEML sont : • la livraison, au Point de Livraison d'Entrée de l'eau nécessaire à la continuité d'alimentation de la CAPVM • la garantie d'une qualité d'eau livrée conforme à la réglementation sanitaire en vigueur
- Convention passée sans publicité ni mise en concurrence