Prestations de déménagement en vue de l'extension et réhabilitation du Lycée Félix ESCLANGON à MANOSQUE (04)

DeadlineMay 4, 2026 at 02:00 PMClosed 10 days ago

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accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur 4 ans de de 300 000 euro(s) HT

Buyer
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Buyer ID: 21129·MUSELIER Renaud
Hotel de Région, 13481, Marseille
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Marseille
Buyer ID: CEC7E2B0-AA1F-6B45-F631B9654447810D
31 rue jean François Leca, 13281, Marseille
Other organization
Avenue-Web Systèmes
Buyer ID: CEC7E280-A688-2A64-CE23F964F830D85C
38170, Seyssinet-Pariset
Other organization
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Buyer ID: CEC7E2C8-E3CB-9564-D79A206123BCEF98·Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret, 13282, Marseille
Other organization
Tribunal administratif de Marseille
Buyer ID: CEC7E2FA-0189-DC20-443515826753980D
31 Rue Jean François Leca, 13281, Marseille