Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement du Gaz Naturel et ses services associés pour la période 2028-2030
AI summary
This framework agreement establishes technical conditions for natural gas supply and transportation to sites serving a procurement consortium coordinated by the City of Besançon for the period 2028–2030. Up to three economic operators will be appointed as framework holders, with subsequent call-offs awarded to a single supplier per delivery.
Natural gas suppliers and distribution operators licensed to operate in France and capable of serving multiple municipal customers simultaneously.
Suppliers must be capable of providing natural gas supply and distribution services to multiple municipal sites within the Besançon consortium. Experience in natural gas logistics and compliance with French regulatory standards are expected.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This framework agreement establishes technical conditions for natural gas supply and transportation to sites serving a procurement consortium coordinated by the City of Besançon for the period 2028–2030. Up to three economic operators will be appointed as framework holders, with subsequent call-offs awarded to a single supplier per delivery.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of providing natural gas supply and distribution services to multiple municipal sites within the Besançon consortium. Experience in natural gas logistics and compliance with French regulatory standards are expected.
What type of company should bid?
Natural gas suppliers and distribution operators licensed to operate in France and capable of serving multiple municipal customers simultaneously.
Who is the buyer?
The buyer is Mairie de Besançon.
When does this tender close?
Submissions close on April 23, 2026.
Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions techniques de fourniture et d'acheminement du Gaz Naturel pour alimenter les sites recensés dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Ville de Besançon, associant les membres listés à l'annexe 1. La ville de Besançon est Coordonnateur de ce Groupement. Dans ce cadre, elle est chargée de l'organisation des opérations préalables au recensement des besoins auprès des Membres adhérents, du montage de l'Accord-Cadre, de la sélection de ses Titulaires, la notification de l'Accord-Cadre puis de la désignation de l'Attributaire du Marché Subséquent et sa notification. Chaque Membre (référent local) prendra la relève dès la notification du Marché Subséquent à l'Attributaire, pour assurer ensuite la bonne exécution du marché. L'Accord-Cadre est attribué à trois (03) opérateurs économiques, les Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Marché Subséquent attribué à un (01) seul opérateur. Le maximum sur la durée de l'accord cadre est de 6 250 000 euro(s) TTC
Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement du Gaz Naturel et ses services associés pour la période 2028-2030
Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions techniques de fourniture et d'acheminement du Gaz Naturel pour alimenter les sites recensés dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Ville de Besançon, associant les membres listés à l'annexe 1. La ville de Besançon est Coordonnateur de ce Groupement. Dans ce cadre, elle est chargée de l'organisation des opérations préalables au recensement des besoins auprès des Membres adhérents, du montage de l'Accord-Cadre, de la sélection de ses Titulaires, la notification de l'Accord-Cadre puis de la désignation de l'Attributaire du Marché Subséquent et sa notification. Chaque Membre (référent local) prendra la relève dès la notification du Marché Subséquent à l'Attributaire, pour assurer ensuite la bonne exécution du marché. L'Accord-Cadre est attribué à trois (03) opérateurs économiques, les Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Marché Subséquent attribué à un (01) seul opérateur. Le maximum sur la durée de l'accord cadre est de 6 250 000 euro(s) TTC
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