France – Gaz naturel – Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement du Gaz Naturel et ses services associés pour la période 2028-2030
AI summary
This framework agreement establishes the technical conditions for natural gas supply and transmission to serve multiple sites in a cooperative purchasing group coordinated by the City of Besançon for the period 2028–2030. The agreement will be awarded to three economic operators, with subsequent individual contracts assigned to a single provider.
Natural gas distribution or supply companies with operational capacity to serve multiple municipal sites across the Besançon purchasing group for the 2028–2030 period.
Suppliers must be natural gas distributors or operators capable of supplying and delivering natural gas to multiple municipal sites. Economic operators must meet the technical and financial capacity requirements to serve the coordinated purchasing group.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This framework agreement establishes the technical conditions for natural gas supply and transmission to serve multiple sites in a cooperative purchasing group coordinated by the City of Besançon for the period 2028–2030. The agreement will be awarded to three economic operators, with subsequent individual contracts assigned to a single provider.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be natural gas distributors or operators capable of supplying and delivering natural gas to multiple municipal sites. Economic operators must meet the technical and financial capacity requirements to serve the coordinated purchasing group.
What type of company should bid?
Natural gas distribution or supply companies with operational capacity to serve multiple municipal sites across the Besançon purchasing group for the 2028–2030 period.
Who is the buyer?
The buyer is Mairie de Besançon.
When does this tender close?
Submissions close on April 23, 2026.
Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions techniques de fourniture et d'acheminement du Gaz Naturel pour alimenter les sites recensés dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Ville de Besançon, associant les membres listés à l'annexe 1. La ville de Besançon est Coordonnateur de ce Groupement. Dans ce cadre, elle est chargée de l'organisation des opérations préalables au recensement des besoins auprès des Membres adhérents, du montage de l'Accord-Cadre, de la sélection de ses Titulaires, la notification de l'Accord-Cadre puis de la désignation de l'Attributaire du Marché Subséquent et sa notification. Chaque Membre (référent local) prendra la relève dès la notification du Marché Subséquent à l'Attributaire, pour assurer ensuite la bonne exécution du marché. L'Accord-Cadre est attribué à trois (03) opérateurs économiques, les Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Marché Subséquent attribué à un (01) seul opérateur. Le maximum sur la durée de l'accord cadre est de 6 250 000 euro(s) TTC
Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement du Gaz Naturel et ses services associés pour la période 2028-2030
Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions techniques de fourniture et d'acheminement du Gaz Naturel pour alimenter les sites recensés dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Ville de Besançon, associant les membres listés à l'annexe 1. La ville de Besançon est Coordonnateur de ce Groupement. Dans ce cadre, elle est chargée de l'organisation des opérations préalables au recensement des besoins auprès des Membres adhérents, du montage de l'Accord-Cadre, de la sélection de ses Titulaires, la notification de l'Accord-Cadre puis de la désignation de l'Attributaire du Marché Subséquent et sa notification. Chaque Membre (référent local) prendra la relève dès la notification du Marché Subséquent à l'Attributaire, pour assurer ensuite la bonne exécution du marché. L'Accord-Cadre est attribué à trois (03) opérateurs économiques, les Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Marché Subséquent attribué à un (01) seul opérateur. Le maximum sur la durée de l'accord cadre est de 6 250 000 euro(s) TTC
Scoring criteria not specified
Computing match…
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