Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation e
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Buyer
Ministère chargé des transports - DGAC -
Buyer ID: 12006401900074
Ministère chargé des transports - DGAC, 75720, Paris cedex 15
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Paris
Buyer ID: 17750005500013
Tribunal administratif de Paris, 75181, PARIS Cedex 4
Other organization
THOME HEITZMANN
Buyer ID: 89941985700011
Parc d’affaires Oberthur – 1 rue Raoul Ponchon, 35000, RENNES
Other organization
Gide Loyrette Nouel
Buyer ID: 78435550500057
15 rue de Laborde, 75008, PARIS
Other organization
LPA Law
Buyer ID: 32857908100022
136, avenue des Champs-Elysées, 75008, PARIS
Documents not listed
LOT-0001
Assistance et conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire, d'un avenant de prolongation, dans la mise en place d'un nouvel exploitant, ainsi que l'assistance juridique dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte
79111000
Contract duration: ≈ 12 monthsLOT-0002
Assistance juridique dans le cadre du traitement des demandes indemnitaires et de la négociation d'avenants (autre que la prolongation) ou de transactions avec les concessionnaires des aéroports d'Etat
79111000
Contract duration: ≈ 12 monthsLOT-0003
Conseil juridique en droits de l'environnement, de l'urbanisme, du foncier et de l'expropriation pour cause d'utilité publique et en droit rural dans le cadre du projet de piste longue de l'aéroport de Mayotte
79111000
Contract duration: ≈ 12 monthsScoring criteria not specified