France – Services de conseil juridique – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la passation d’un contrat de concession de service public de gestion de l’aéroport de Nîmes Grande Provence Méditerranée.

La gestion de l'aéroport est actuellement concédée par le biais d'une délégation de service public. Le contrat actuel couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028. Nîmes Métropole envisage donc de relancer une procédure de concession pour ses services publics pour l'aéroport à compter du 1er janvier 2029 et dans ce cadre, souhaite procéder au lancement d'une consultation pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du contrat de concession afférent. À ce stade, il est envisagé d'élargir le périmètre de la concession pour intégrer des investissements conséquents pour la rénovation et la construction de nouvelles infrastructures aéronautiques (hangars, taxiways, ILS, etc.) et urbaines (voiries, bureaux, restauration, etc.). Il est aussi envisagé un changement de certification dans la catégorie de l'aéroport, de D à E, en particulier pour la requalification de certains taxiways et bretelles de la zone Est (aérogare).Les missions de ce marché rentrent dans le champ d'application de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles L3000-1 et suivants du code de la commande publique.

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La gestion de l’aéroport est actuellement concédée par le biais d’une délégation de service public. Le contrat actuel couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028. Nîmes Métropole envisage donc de relancer une procédure de concession pour ses services publics pour l’aéroport à compter du 1er janvier 2029 et dans ce cadre, souhaite procéder au lancement d’une consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation du contrat de concession afférent. À ce stade, il est envisagé d’élargir le périmètre de la concession pour intégrer des investissements conséquents pour la rénovation et la construction de nouvelles infrastructures aéronautiques (hangars, taxiways, ILS, etc.) et urbaines (voiries, bureaux, restauration, etc.). Il est aussi envisagé un changement de certification dans la catégorie de l’aéroport, de D à E, en particulier pour la requalification de certains taxiways et bretelles de la zone Est (aérogare).Les missions de ce marché rentrent dans le champ d’application de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles L3000-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.