Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol
AI summary
This tender concerns a public-service concession for the operation of a new aquatic centre in Lunel. The contracting authority seeks to delegate management of the facility to a private operator who will bear operational risks and ensure service continuity, asset preservation, and user safety. The concessionaire's revenue derives from operating receipts, with potential public-service compensation and variable royalties to the authority.
Companies with proven experience in managing public aquatic facilities and sports infrastructure are sought. Bidders must demonstrate financial capacity to operate the centre at risk and ability to meet public-service obligations.
The concessionaire must operate the aquatic centre in compliance with regulations and professional standards, ensure service continuity and asset conservation, maintain user and third-party safety, and accept operational constraints including tariff restrictions. Public-service compensation and royalty obligations apply.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a public-service concession for the operation of a new aquatic centre in Lunel. The contracting authority seeks to delegate management of the facility to a private operator who will bear operational risks and ensure service continuity, asset preservation, and user safety. The concessionaire's revenue derives from operating receipts, with potential public-service compensation and variable royalties to the authority.
What are the requirements for suppliers?
The concessionaire must operate the aquatic centre in compliance with regulations and professional standards, ensure service continuity and asset conservation, maintain user and third-party safety, and accept operational constraints including tariff restrictions. Public-service compensation and royalty obligations apply.
What type of company should bid?
Companies with proven experience in managing public aquatic facilities and sports infrastructure are sought. Bidders must demonstrate financial capacity to operate the centre at risk and ability to meet public-service obligations.
Who is the buyer?
The buyer is Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.
When does this tender close?
Submissions close on June 1, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 4,990,000 EUR.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel. La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Il prévoira aussi une redevance variable en faveur du délégant et une redevance d'occupation du domaine public dont les caractéristiques et conditions sont définies dans le dossier. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises
Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel. La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Il prévoira aussi une redevance variable en faveur du délégant et une redevance d'occupation du domaine public dont les caractéristiques et conditions sont définies dans le dossier. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
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