France – Services d'exploitation d'installations sportives – Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol
AI summary
This tender concerns a public-service concession for the operation and management of a new aquatic centre in Lunel. The concessionaire will operate the facility at its own risk and expense, generating revenue from user activities while maintaining service continuity, asset preservation, and user safety. The public authority may provide compensatory payments for public-service constraints.
Sports facility management companies with experience operating aquatic centres and public-service concessions. Bidders must have technical capacity to manage complex leisure infrastructure and financial stability to operate at their own risk.
The concessionaire must operate the aquatic centre in compliance with regulations and professional standards, ensure service continuity and user safety, and accept price controls. Revenue comes from operational activities; the concession agreement includes variable fees and public-domain occupation charges.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a public-service concession for the operation and management of a new aquatic centre in Lunel. The concessionaire will operate the facility at its own risk and expense, generating revenue from user activities while maintaining service continuity, asset preservation, and user safety. The public authority may provide compensatory payments for public-service constraints.
What are the requirements for suppliers?
The concessionaire must operate the aquatic centre in compliance with regulations and professional standards, ensure service continuity and user safety, and accept price controls. Revenue comes from operational activities; the concession agreement includes variable fees and public-domain occupation charges.
What type of company should bid?
Sports facility management companies with experience operating aquatic centres and public-service concessions. Bidders must have technical capacity to manage complex leisure infrastructure and financial stability to operate at their own risk.
Who is the buyer?
The buyer is Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.
When does this tender close?
Submissions close on June 1, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 4,990,000 EUR.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel. La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Il prévoira aussi une redevance variable en faveur du délégant et une redevance d'occupation du domaine public dont les caractéristiques et conditions sont définies dans le dossier. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises
Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel. La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Il prévoira aussi une redevance variable en faveur du délégant et une redevance d'occupation du domaine public dont les caractéristiques et conditions sont définies dans le dossier. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
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