PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, PARCELLAIRES ET NEGOCIATIONS FONCIERES POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON - 4 LOTS
AI summary
This tender concerns topographical surveys, land parcel mapping, and land negotiations for all services of the Aveyron Department. Four lots are available under framework agreements with annual spending caps of €150,000 ex-tax per lot.
Surveying and land consulting firms with expertise in topographical work, cadastral mapping, and property negotiations should apply.
Suppliers must hold professional qualifications in surveying and land management. Experience in public administration projects and local knowledge of the Aveyron region are advantageous.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns topographical surveys, land parcel mapping, and land negotiations for all services of the Aveyron Department. Four lots are available under framework agreements with annual spending caps of €150,000 ex-tax per lot.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must hold professional qualifications in surveying and land management. Experience in public administration projects and local knowledge of the Aveyron region are advantageous.
What type of company should bid?
Surveying and land consulting firms with expertise in topographical work, cadastral mapping, and property negotiations should apply.
Who is the buyer?
The buyer is DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12).
When does this tender close?
Submissions close on May 26, 2026.
Pour chaque lot : accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT.
Aveyron Services #Mobilités Nord
Accord-cadre multi-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
Aveyron Services #Mobilités Ouest
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT conformément aux articles R.2162-2, R.2162-2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
Aveyron Services #Mobilités Centre
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT conformément aux articles R.2162-2, R.2162-2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
Aveyron Services #Mobilités Sud
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT conformément aux articles R.2162-2, R.2162-2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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