France – Services topographiques – PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, PARCELLAIRES ET NEGOCIATIONS FONCIERES POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON - 4 LOTS
AI summary
This tender concerns topographic surveying and land parcelling services for all departments of Aveyron, France. Four lots are offered under framework agreements with purchase orders. Maximum annual expenditure per lot is €150,000 excluding tax.
Topographic survey firms and land consulting companies with relevant experience in French public projects and land administration services.
Suppliers must be qualified in topographic surveying, land parcelling, and real estate negotiations. Experience in public administration projects and compliance with French regulations required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns topographic surveying and land parcelling services for all departments of Aveyron, France. Four lots are offered under framework agreements with purchase orders. Maximum annual expenditure per lot is €150,000 excluding tax.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified in topographic surveying, land parcelling, and real estate negotiations. Experience in public administration projects and compliance with French regulations required.
What type of company should bid?
Topographic survey firms and land consulting companies with relevant experience in French public projects and land administration services.
Who is the buyer?
The buyer is DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12).
When does this tender close?
Submissions close on May 26, 2026.
Pour chaque lot : accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT.
Aveyron Services #Mobilités Nord
Accord-cadre multi-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
Aveyron Services #Mobilités Ouest
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT conformément aux articles R.2162-2, R.2162-2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
Aveyron Services #Mobilités Centre
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT conformément aux articles R.2162-2, R.2162-2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
Aveyron Services #Mobilités Sud
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT conformément aux articles R.2162-2, R.2162-2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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