Service de transport scolaire
AI summary
This tender concerns a framework agreement for school transport services in the Val de Saône Centre region. It covers two lots: transport of primary school pupils to a sports facility, and transport of secondary school pupils to a local college. The framework runs for approximately 4 years with a combined maximum budget of €900,000 (excluding tax).
Transport companies licensed to operate passenger services, particularly those with experience in school and educational transport operations and fleets suitable for pupils.
Suppliers must be capable of operating regular school transport services with appropriate vehicles, insurance, and driver qualifications. They must comply with French transport regulations and safety standards for transporting minors.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for school transport services in the Val de Saône Centre region. It covers two lots: transport of primary school pupils to a sports facility, and transport of secondary school pupils to a local college. The framework runs for approximately 4 years with a combined maximum budget of €900,000 (excluding tax).
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of operating regular school transport services with appropriate vehicles, insurance, and driver qualifications. They must comply with French transport regulations and safety standards for transporting minors.
What type of company should bid?
Transport companies licensed to operate passenger services, particularly those with experience in school and educational transport operations and fleets suitable for pupils.
Who is the buyer?
The buyer is Communauté de Communes Val de Saône Centre.
When does this tender close?
Submissions close on June 1, 2026.
Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants : - Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif - Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent. Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum : - Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) - Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ. Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire).
Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à destination d'un équipement sportif
Les prestations du lot n°1 concerne le transport d'élèves des écoles primaires : - de Chaleins, de Montmerle-sur-Saône, de Montceaux, de Guéreins, de Francheleins, de Messimy-sur-Saône et de Genouilleux vers le Jardin des Sports, situé Parc Visiosport à Montceaux, - d'Illiat et de Saint-Didier-sur-Chalaronne vers le Gymnase Saônesport, situé route de Bel Air à Thoissey.
Transport d'élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre
Les prestations du lot n°2 concerne le transport d'élèves : - de Montmerle-sur-Saône, de Montceaux, de Guéreins et de Francheleins vers le collège du Val de Saône à Montceaux.
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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