MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE COORDINATION EN URBANISME ET ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE DES SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIER ET ENERGIES PORTANT SUR LES PARCELLES B80 et B95 A SAINT MAURICE (94)
AI summary
This tender concerns a support and coordination mission in urban planning and environment for the implementation of real estate and energy master plans on parcels B80 and B95 in Saint-Maurice (94). The mission includes verification of regulatory compliance for environmental authorizations (IOTA, ICPE, environmental assessment), coordination of urban planning aspects, definition of required studies, coordination between project stakeholders, and support for administrative procedures with competent authorities.
Consulting firms or engineering offices specializing in urban planning, environmental law, and regulatory compliance. Firms with demonstrated experience managing complex multi-disciplinary projects and interfacing with French environmental and planning authorities are preferred.
Suppliers must possess expertise in environmental law, urban planning regulations, and administrative coordination. Experience with environmental impact assessments, IOTA/ICPE authorizations, and multi-stakeholder project coordination is essential. The contractor will provide ongoing support throughout the authorization process and administrative instruction.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a support and coordination mission in urban planning and environment for the implementation of real estate and energy master plans on parcels B80 and B95 in Saint-Maurice (94). The mission includes verification of regulatory compliance for environmental authorizations (IOTA, ICPE, environmental assessment), coordination of urban planning aspects, definition of required studies, coordination between project stakeholders, and support for administrative procedures with competent authorities.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must possess expertise in environmental law, urban planning regulations, and administrative coordination. Experience with environmental impact assessments, IOTA/ICPE authorizations, and multi-stakeholder project coordination is essential. The contractor will provide ongoing support throughout the authorization process and administrative instruction.
What type of company should bid?
Consulting firms or engineering offices specializing in urban planning, environmental law, and regulatory compliance. Firms with demonstrated experience managing complex multi-disciplinary projects and interfacing with French environmental and planning authorities are preferred.
Who is the buyer?
The buyer is Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne.
When does this tender close?
Submissions close on June 2, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 216,000 EUR.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte donc sur : - Une mission d'accompagnement des HPEVM dans la vérification de l'atteinte de seuils réglementaires concernant les autorisations environnementales : ?Installations, ouvrages, travaux, activités - IOTA (ex loi sur l'eau). ? Installations classées pour l'environnement (ICPE). ?Evaluation environnementale - L'inventaire et la coordination des volets urbanistiques inhérents à chaque opération du SDIT et du SDE - La définition des études et livrables à soumettre aux autorités compétentes pour chacune des opérations du schéma directeur immobilier de territoire et du schéma directeur énergie. - La coordination entre les différents acteurs du projet (maîtrise d'ouvrage, maîtrises d'oeuvre et leur BET, paysagistes, autres intervenants …) - L'accompagnement des HEPVM dans l'ensemble de ses démarches auprès des autorités compétentes (incluant saisine de la MRAe) - La réalisation des études environnementales s'imposant aux HPEVM complétées de la préparation et la rédaction des dossiers à soumettre aux autorités compétentes. - L'accompagnement des HPEVM lors de l'instruction de l'ensemble des dossiers déposés auprès de ces autorités
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE COORDINATION EN URBANISME ET ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN oeUVRE DES SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIER ET ENERGIES PORTANT SUR LES PARCELLES B80 et B95 A SAINT MAURICE (94) ET AM 136 A LA QUEUE EN BRIE (94)
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte donc sur : - Une mission d'accompagnement des HPEVM dans la vérification de l'atteinte de seuils réglementaires concernant les autorisations environnementales : ?Installations, ouvrages, travaux, activités - IOTA (ex loi sur l'eau). ? Installations classées pour l'environnement (ICPE). ?Evaluation environnementale - L'inventaire et la coordination des volets urbanistiques inhérents à chaque opération du SDIT et du SDE - La définition des études et livrables à soumettre aux autorités compétentes pour chacune des opérations du schéma directeur immobilier de territoire et du schéma directeur énergie. - La coordination entre les différents acteurs du projet (maîtrise d'ouvrage, maîtrises d'oeuvre et leur BET, paysagistes, autres intervenants …) - L'accompagnement des HEPVM dans l'ensemble de ses démarches auprès des autorités compétentes (incluant saisine de la MRAe) - La réalisation des études environnementales s'imposant aux HPEVM complétées de la préparation et la rédaction des dossiers à soumettre aux autorités compétentes. - L'accompagnement des HPEVM lors de l'instruction de l'ensemble des dossiers déposés auprès de ces autorités
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