France – Services d'urbanisme – MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE COORDINATION EN URBANISME ET ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN oeUVRE DES SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIER ET ENERGIES PORTANT SUR LES PARCELLES B80 et B95 A SAINT MAURICE (94) ET AM 136 A LA QUEUE EN BRIE (94)
AI summary
This tender concerns urban planning and environmental coordination services for Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne. The mission includes accompanying hospital management through regulatory environmental authorizations (water law, classified installations, environmental assessments), coordinating urban planning across two master schemes (real estate and energy), defining studies and deliverables for competent authorities, and managing stakeholder coordination across two sites in Val-de-Marne.
Urban planning consultancies, environmental engineering firms, or specialized project management companies with proven experience in French healthcare infrastructure projects and regulatory environmental compliance.
Suppliers must demonstrate expertise in environmental and urban planning compliance, regulatory authorization procedures, multi-stakeholder project coordination, and environmental impact assessments. Experience with French administrative processes, IOTA compliance, classified facilities (ICPE), and environmental review authority (MRAe) submissions is essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns urban planning and environmental coordination services for Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne. The mission includes accompanying hospital management through regulatory environmental authorizations (water law, classified installations, environmental assessments), coordinating urban planning across two master schemes (real estate and energy), defining studies and deliverables for competent authorities, and managing stakeholder coordination across two sites in Val-de-Marne.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must demonstrate expertise in environmental and urban planning compliance, regulatory authorization procedures, multi-stakeholder project coordination, and environmental impact assessments. Experience with French administrative processes, IOTA compliance, classified facilities (ICPE), and environmental review authority (MRAe) submissions is essential.
What type of company should bid?
Urban planning consultancies, environmental engineering firms, or specialized project management companies with proven experience in French healthcare infrastructure projects and regulatory environmental compliance.
Who is the buyer?
The buyer is Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne.
When does this tender close?
Submissions close on June 2, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 216,000 EUR.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte donc sur : - Une mission d'accompagnement des HPEVM dans la vérification de l'atteinte de seuils réglementaires concernant les autorisations environnementales : ?Installations, ouvrages, travaux, activités - IOTA (ex loi sur l'eau). ? Installations classées pour l'environnement (ICPE). ?Evaluation environnementale - L'inventaire et la coordination des volets urbanistiques inhérents à chaque opération du SDIT et du SDE - La définition des études et livrables à soumettre aux autorités compétentes pour chacune des opérations du schéma directeur immobilier de territoire et du schéma directeur énergie. - La coordination entre les différents acteurs du projet (maîtrise d'ouvrage, maîtrises d'oeuvre et leur BET, paysagistes, autres intervenants …) - L'accompagnement des HEPVM dans l'ensemble de ses démarches auprès des autorités compétentes (incluant saisine de la MRAe) - La réalisation des études environnementales s'imposant aux HPEVM complétées de la préparation et la rédaction des dossiers à soumettre aux autorités compétentes. - L'accompagnement des HPEVM lors de l'instruction de l'ensemble des dossiers déposés auprès de ces autorités
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE COORDINATION EN URBANISME ET ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN oeUVRE DES SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIER ET ENERGIES PORTANT SUR LES PARCELLES B80 et B95 A SAINT MAURICE (94) ET AM 136 A LA QUEUE EN BRIE (94)
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte donc sur : - Une mission d'accompagnement des HPEVM dans la vérification de l'atteinte de seuils réglementaires concernant les autorisations environnementales : ?Installations, ouvrages, travaux, activités - IOTA (ex loi sur l'eau). ? Installations classées pour l'environnement (ICPE). ?Evaluation environnementale - L'inventaire et la coordination des volets urbanistiques inhérents à chaque opération du SDIT et du SDE - La définition des études et livrables à soumettre aux autorités compétentes pour chacune des opérations du schéma directeur immobilier de territoire et du schéma directeur énergie. - La coordination entre les différents acteurs du projet (maîtrise d'ouvrage, maîtrises d'oeuvre et leur BET, paysagistes, autres intervenants …) - L'accompagnement des HEPVM dans l'ensemble de ses démarches auprès des autorités compétentes (incluant saisine de la MRAe) - La réalisation des études environnementales s'imposant aux HPEVM complétées de la préparation et la rédaction des dossiers à soumettre aux autorités compétentes. - L'accompagnement des HPEVM lors de l'instruction de l'ensemble des dossiers déposés auprès de ces autorités
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