France – Services de transport ferroviaire public – Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur le lot Etoile mancelle

Les opérateurs sont informés que le contrat de service public de transport ferroviaire régional suivant sera attribué après mise en concurrence, conformément aux textes en vigueur à la date de lancement de la procédure. De manière prévisionnelle, la procédure portera sur l’exploitation des lignes de transport ferroviaire régional de voyageurs comprises dans le lot Etoile mancelle, majoritairement situé sur les territoires des régions Pays de la Loire, Normandie, et Centre-Val-de-Loire, autour de la ville du Mans. Les services concernés sont les suivants : • tous les services ayant leur origine et leur destination terminus entre Alençon et Château-du-Loir, notamment o Alençon – Château-du-Loir via Le Mans ; o Alençon – Le Mans ; o Château-du-Loir – Le Mans. • les autres services suivants de l’axe Caen – Le Mans – Tours, notamment : o Caen – Tours via Le Mans ; o Caen – Le Mans, éventuellement initiés/prolongés Château-du-Loir ; o Caen – Alençon ; o Les services Le Mans – Tours, éventuellement initiés/prolongés Alençon hors service ad-hoc ayant leur origine et leur destination entre Château-du-Loir et Tours. • tous les services ayant leur origine et leur destination terminus entre Laval et Nogent-Le-Rotrou, notamment : o Laval – Nogent-Le-Rotrou via Le Mans ; o Laval – Le Mans. o Nogent-Le-Rotrou– Le Mans • tous les services ayant leur origine et leur destination terminus entre Le Mans et Angers, notamment : o Le Mans – Sablé-sur-Sarthe, o Le Mans – Angers. Ces services de transport ferroviaire représentent un volume de près de 3,7 millions de trains.kilomètres réalisés avant le début du contrat, et potentiellement jusqu'à 4,6 à 5,9 millions de trains.kilomètres visés au cours du contrat. L’attributaire se verra également confier la maintenance des matériels roulants ferroviaires qui lui seront mis à disposition, ainsi que la gestion de l’atelier de maintenance dédié. Ces actifs seront mis à disposition de l’attributaire. Le périmètre des prestations et la définition de l’offre de service seront précisés dans le dossier de consultation (nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences).

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Le présent avis est un avis de pré-information. Le contrat de service public à attribuer porte sur des services organisés par les régions Pays de la Loire et Normandie. A cette fin, les deux autorités organisatrices régionales constituent un groupement d’autorités concédantes pour assurer la procédure de passation comme le suivi de l’exécution du contrat. Une convention conclue entre la région des Pays de la Loire et la région Centre-Val-de-Loire en application de l’article L. 21216 du code des transports confie à la région des Pays de la Loire le soin d’organiser les services ferroviaires de voyageurs proposés sur la liaison interrégionale Le Mans – Château-du-Loir – Tours à compter de la mise en service du lot Etoile Mancelle, et jusqu’à l’expiration du contrat de service public à conclure. Ces services sont inclus dans le présent lot. L’attribution du contrat est prévue au plus tôt au quatrième trimestre 2028, pour un début d’exécution des services prévu à compter du service annuel 2032. La durée d’exploitation prévisionnelle est de 10 ans précédée d’une période de préexploitation prévisionnelle de 3 ans. La durée totale du contrat sera contenue en tout état de cause dans les limites prévues par l’article 4 du Règlement n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) nº1191/69 et (CEE) nº 1107/70 du Conseil. Elle sera précisée dans le dossier de consultation. La date de début du contrat pourra être modifiée en fonction de la durée de la procédure d’attribution. La date de début de la période de préexploitation du contrat est fixée au quatrième trimestre 2028 au plus tôt et pourra être modifiée en fonction de l’acquisition du Matériel roulant ainsi que de la construction de l’atelier de maintenance par la SPL Régions Grand Ouest Ferroviaire. Des missions connexes à la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs décrits dans le présent avis pourront être confiées à l’attributaire et seront définies au sein du DCE.