France – Véhicules à moteur – Système d'acquisition Dynamique pour l'Acquisition de véhicules neufs et d’occasions pour l'EPDSAE

Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion en application des articles R2162-37 et R2162-51 du Code de la Commande publique. Le présent SAD est décomposé en 9 catégories. Les candidats peuvent se positionner sur tout ou partie de ces catégories.

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Véhicule pouvant transporter jusqu’à 5 personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Il est destiné à la circulation urbaine et interurbaine.

Véhicule de type fourgon pouvant transporter de 2 à 3 personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Destiné à la circulation urbaine et routière, il permet le transport de matériel d’un volume jusqu’à 17m3.

Véhicule permettant de transporter 5 personnes dans des conditions normales de sécurité et de confort. Il est destiné à la circulation routière et autoroutière, tout en gardant une grande assurance en site urbain. Sa modularité intérieure lui confère une grande polyvalence d’utilisation.

Véhicule pouvant transporter de 5 à 7 personnes personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Destiné à la circulation urbaine et routière.

Véhicule doté d’une carrosserie plus haute permettant de transporter 5 à 9 personnes et offrant des conditions normales de sécurité et de confort. Destiné à la circulation routière et autoroutière, sa modularité intérieure lui confère une grande polyvalence d’utilisation.

Véhicule pouvant transporter jusqu’à 19 personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Destiné à la circulation urbaine et routière, il permet le transport de matériel d’un volume de 2 à 3m3.

Véhicule utilitaire permettant de transporter jusqu’à 3 personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Il permet de transporter des produits, des denrées, des marchandises.

Véhicule utilitaire permettant de transporter jusqu’à 3 personnes dans des conditions normales de confort et de sécurité. Il permet de transporter des produits, des denrées, des marchandises dans un environnement sous température contrôlée entre -20° et +6°.

Véhicule permettant de transporter jusqu’à 8 personnes et un maximum de cinq fauteuils roulants dans des conditions normales de confort et de sécurité. Il est destiné à la circulation urbaine et interurbaine, mais doit pouvoir effectuer de longs trajets.