France – Véhicules à moteur – SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) POUR L'ACHAT DE VÉHICULES, ENGINS et MATÉRIELS NEUFS ET D'OCCASION

DeadlineSeptember 30, 2030 at 10:00 AM1,450 days left

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Frequently asked questions

  • Who is the buyer?

    The buyer is CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.

  • When does this tender close?

    Submissions close on September 30, 2030.

Le système d'acquisition dynamique a pour objet de présélectionner des opérateurs économiques qui seront consultés dans le cadre de mises en concurrence ultérieures en vue de l'attribution de marchés dénommés « marchés spécifiques » aux candidats ayant présenté les meilleures offres. Conformément à l'article L.2125-1, 4° du Code de la commande publique, Clermont Auvergne Métropole met en place un système d'acquisition dynamique afin de répondre de manière souple et performante à ses besoins récurrents en matière d'acquisition de véhicules, engins et matériels, neufs ou d'occasion. La date limite de réception des candidatures pour la première phase d'admission est fixée au 02/11/2026 à 12h00. Les opérateurs économiques demeurent toutefois libres de solliciter leur admission au système pendant toute sa durée de validité. Seuls les opérateurs économiques dont la candidature a été admise dans le cadre du système d'acquisition dynamique peuvent participer aux consultations relatives aux marchés spécifiques. Les exigences minimales de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Buyer
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Buyer ID: 24630070100231
64-66 Avenue de l'Union Soviétique, 63000, CLERMONT-FERRAND
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Buyer ID: 17630005100024
6 Cours Sablon, 63000, CLERMONT-FERRAND
Other organization
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Buyer ID: 12000009600020
79 cours Charlemagne, 69002, LYON
Other organization
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Buyer ID: 17630005100024
6 Cours Sablon, 63000, CLERMONT-FERRAND

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