France – Énergie et services connexes – Marché global de performance en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments communaux de la Ville d'Obernai

Ce marché a pour finalité : - L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ; - L'optimisation des consommations et des dépenses énergétiques ; - L'amélioration de la qualité du service rendu ; - La maîtrise durable des charges d'exploitation. Afin d'atteindre les objectifs minimaux fixés dans le Programme Technique, le marché associe : - La conception et la réalisation d'un programme de rénovation énergétique et de travaux de conformité et de sécurité portant sur les bâtiments et les installations techniques ; - L'exploitation-maintenance des installations ; - Le gros entretien et le renouvellement des équipements. Dans ce cadre, le titulaire se voit confier les prestations suivantes : Prestations de travaux - Les travaux d'amélioration de la performance énergétique ; - Le remplacement de la GTC existante ; - La mise en place de comptages et de sous-comptages dédiés ; - Les travaux de conformité et de sécurité prévus aux documents de la consultation. Prestations administratives et financières - Le montage des dossiers de demande d'aides (ADEME, CEE, autres dispositifs) ; - Le montage des dossiers de classement de deux réseaux de chaleur (GS Europe et GS du Parc). Prestations d'exploitation et de maintenance - La prestation P1 de fourniture, de pilotage et de gestion de la biomasse, nécessaire à la production et à la distribution de chaleur ; - La prestation P2-1 de pilotage et de gestion des énergies, nécessaires à la production et à la distribution de chaleur et de froid ; - La prestation P2-2 de maintenance et de petit entretien des installations ; - La prestation P3 de gros entretien et renouvellement des installations ; - Les prestations R1 et R2 opérées dans le cadre d'un ou plusieurs réseaux de chaleur opéré(s) par le pouvoir adjudicateur, relatives à la fourniture de chaleur issue de biomasse à des abonnés ; - La réalisation éventuelle de travaux complémentaires sur la base d'un bordereau de prix unitaires.

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Le marché a pour objet de garantir une amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport aux consommations de référence définies dans le Programme Technique. À ce titre, le candidat s'engage à : - Atteindre les engagements de performance qu'il propose ; - Respecter le niveau de service contractuel défini au CCTP Exploitation ; - Assurer la continuité du service public. (VOIR DCE)