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France – Services de centres aérés et de centres de vacances – Organisation de classes environnement pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux

DeadlineMay 22, 2026 at 03:00 PM9 days left

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Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires en application des articles R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et se décompose en 10 lots, avec 2 classes élémentaires pour chaque lot. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6, le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de trois (3) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Pour les lots 7, 8, 9 et 10, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an ferme, non-renouvelable.

Buyer
Commune d'Issy-les-Moulineaux
Buyer ID: 21920040900015·Pierre-Alexis LE MARCHAND
62, rue du Général Leclerc, 92130, Issy-les-Moulineaux
0146292452pierre-alexis.lemarchand@seineouest.frhttps://www.issy.com/
Body responsible for review procedures
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Buyer ID: 17950702500015
2-4, boulevard de l’Hautil, 95000, Cergy-Pontoise
01 30 17 34 00greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr