France – Bicyclettes – Fourniture, livraison et montage de vélos pour enfants

Le marché porte sur la fourniture, la livraison et le montage de vélos et de kits de sécurité destinés aux enfants scolarisés en grande section de maternelle de la Ville de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P.

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Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de vélos et de kits de sécurité à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 155 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 140 000,00 euros H.T. d'articles par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.