France – Services de réinsertion – RÉINSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À TRAVERS L'ÉXECUTION DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE
AI summary
This tender concerns street cleaning and maintenance services in Sartrouville, designed to provide social and economic reintegration for workers with disabilities. The contract involves cleaning sidewalks, parking areas, and pedestrian paths throughout the year, Monday to Friday, as part of socially useful employment.
Only ESAT (Établissements et Services d'Aide par le Travail) or equivalent disability employment structures authorised under French public procurement law may bid.
Bidders must be Establishments and Work Support Services (ESAT) or equivalent structures as defined in Article L2113-12 of the French Public Procurement Code. Subcontractors must also comply with this requirement; no other subcontractor types are permitted.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns street cleaning and maintenance services in Sartrouville, designed to provide social and economic reintegration for workers with disabilities. The contract involves cleaning sidewalks, parking areas, and pedestrian paths throughout the year, Monday to Friday, as part of socially useful employment.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must be Establishments and Work Support Services (ESAT) or equivalent structures as defined in Article L2113-12 of the French Public Procurement Code. Subcontractors must also comply with this requirement; no other subcontractor types are permitted.
What type of company should bid?
Only ESAT (Établissements et Services d'Aide par le Travail) or equivalent disability employment structures authorised under French public procurement law may bid.
Who is the buyer?
The buyer is Ville de Sartrouville.
When does this tender close?
Submissions close on May 26, 2026.
Le présent marché a pour objet la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers l'exécution de prestations de nettoiement, à savoir des tâches socialement utiles, axées sur le nettoiement d'une partie de la voirie de Sartrouville (trottoirs, parking, voie piétonnes…).Le présent marché fait l'objet de prestations de service réservées à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente selon les conditions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Le nettoiement s'effectuera du lundi au vendredi, tout au long de l'année, selon le planning indiqué à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Seules les sociétés visées par l'article L2113-12 du Code de la commande publique pourront se voir confier une part de réalisation de ce marché en qualité de sous-traitant. Tout autre sous-traitant non visé par cet article ne pourra être accepté. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
RÉINSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À TRAVERS L'ÉXECUTION DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE
Le présent marché a pour objet la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers l'exécution de prestations de nettoiement, à savoir des tâches socialement utiles, axées sur le nettoiement d'une partie de la voirie de Sartrouville (trottoirs, parking, voie piétonnes…).Le présent marché fait l'objet de prestations de service réservées à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente selon les conditions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Le nettoiement s'effectuera du lundi au vendredi, tout au long de l'année, selon le planning indiqué à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Seules les sociétés visées par l'article L2113-12 du Code de la commande publique pourront se voir confier une part de réalisation de ce marché en qualité de sous-traitant. Tout autre sous-traitant non visé par cet article ne pourra être accepté. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
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