France – Services de réinsertion – RÉINSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À TRAVERS L'ÉXECUTION DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE
AI summary
This tender concerns street-cleaning services in Sartrouville designed to provide social and economic reintegration for workers with disabilities. The contract involves cleaning sidewalks, parking areas, and pedestrian pathways throughout the year, Monday to Friday, as part of socially useful work performed by supported employment establishments.
Only supported employment establishments (ESAT) or equivalent structures legally designated under French Public Procurement Code Article L2113-12 are eligible to bid or serve as subcontractors.
Bidders must be ESATs (Établissements et Services d'Aide par le Travail) or equivalent structures as defined by French Public Procurement Code Article L2113-12. Subcontractors must also meet this requirement; no other subcontractors are permitted.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns street-cleaning services in Sartrouville designed to provide social and economic reintegration for workers with disabilities. The contract involves cleaning sidewalks, parking areas, and pedestrian pathways throughout the year, Monday to Friday, as part of socially useful work performed by supported employment establishments.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must be ESATs (Établissements et Services d'Aide par le Travail) or equivalent structures as defined by French Public Procurement Code Article L2113-12. Subcontractors must also meet this requirement; no other subcontractors are permitted.
What type of company should bid?
Only supported employment establishments (ESAT) or equivalent structures legally designated under French Public Procurement Code Article L2113-12 are eligible to bid or serve as subcontractors.
Who is the buyer?
The buyer is Ville de Sartrouville.
Le présent marché a pour objet la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers l'exécution de prestations de nettoiement, à savoir des tâches socialement utiles, axées sur le nettoiement d'une partie de la voirie de Sartrouville (trottoirs, parking, voie piétonnes…).Le présent marché fait l'objet de prestations de service réservées à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente selon les conditions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Le nettoiement s'effectuera du lundi au vendredi, tout au long de l'année, selon le planning indiqué à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Seules les sociétés visées par l'article L2113-12 du Code de la commande publique pourront se voir confier une part de réalisation de ce marché en qualité de sous-traitant. Tout autre sous-traitant non visé par cet article ne pourra être accepté. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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RÉINSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À TRAVERS L'ÉXECUTION DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE
Le présent marché a pour objet la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers l'exécution de prestations de nettoiement, à savoir des tâches socialement utiles, axées sur le nettoiement d'une partie de la voirie de Sartrouville (trottoirs, parking, voie piétonnes…).Le présent marché fait l'objet de prestations de service réservées à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente selon les conditions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Le nettoiement s'effectuera du lundi au vendredi, tout au long de l'année, selon le planning indiqué à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Seules les sociétés visées par l'article L2113-12 du Code de la commande publique pourront se voir confier une part de réalisation de ce marché en qualité de sous-traitant. Tout autre sous-traitant non visé par cet article ne pourra être accepté. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- QualityValeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation60%
- PricePrix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement40%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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