France – Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements – Maintien en condition opérationnelle des avions de voltige Extra 330 de l’Armée de l’Air et de l’Espace française et prestations associées

L’accord cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions de voltige Extra 330 de l’Armée de l’Air et de l’Espace française et prestations associées. Les principales prestations à réaliser sont les suivantes : - soutien technique (notamment assistance technique centrale et sur site, expertises, examens techniques et de garantie) et logistique (fourniture des rechanges et ingrédients, envoi des rechanges sur sites d’exploitation métropole et hors métropole) ; - maintenance préventive (visites 100H et 1000H, RG hélice et moteur et occasionnellement peinture, démontage, transport, remontage) et corrective des aéronefs et de leurs sous-ensembles ; - entretien de matériels associés ; - fournitures de rechanges et ingrédients ; - formations à la maintenance sur Extra 330 des personnels étatiques ; - l’exécution de certaines tâches de gestion du maintien de la navigabilité en sous-traitance au profit de l’OGMN de l’Armée de l’Air et de l’Espace. Le présent accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3, R 2161-12 à R 2161-20 du code de la commande publique. En application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre comportant des marchés subséquents. Les marchés subséquents peuvent comprendre des prestations forfaitaires et des prestations sur bons de commandes en application des articles R. 2162-7 à 14 du code de la commande publique.

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Voir rubrique 2.1. En application de l’article R. 2122-7 du CCP, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celle du présent accord-cadre.