France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS

DeadlineJune 2, 2026 at 10:00 AM19 days left

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Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du CCP. Sa durée initiale est de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible, tacitement 3 fois, par périodes successives d'1 an, dans la limite totale de 4 ans. Le contenu des prestations et leurs modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP du dossier de consultation des entreprises (DCE) publié sur le profil acheteur d'AQUAVESC.

Buyer

AQUAVESC

Buyer ID: 25780022700031·Service commande publique

12, rue Mansart, 78000, Versailles

+33 677551116 a.lebris@etaso.fr

Body responsible for review procedures

Tribunal Administratif de Versailles

Buyer ID: 177 800 059 00012·greffe.ta-versailles@juradm.fr

56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles

01 39 20 54 00 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr

Other organization

HYDREAULYS