France – Services d'assurance dommages ou pertes – Marché d'assurances de dommages aux biens / patrimoine immobilier locatif de la SVU

La présente consultation a pour objet la souscription de prestations d'assurances pour la SVU et ses filiales. Ces prestations sont divisées en différents Lots séparés, désignés en seconde page du présent Règlement de la Consultation. Les Candidats peuvent présenter une Offre pour un ou plusieurs Lots ou tous les Lots. Un Candidat ne peut cependant pas présenter plusieurs Offres pour un même Lot.

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Le lot concerne du patrimoine composé de tènements immobiliers complets (en pleine propriété) à occupations Logements et accessoirement Tertiaires, Commerces ainsi que de Lots diffus à occupations Tertiaires et Commerces.

Le lot concerne du patrimoine composé de tènements immobiliers à occupations Professionnelles.