France – Services de conseils et de représentation juridiques – Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique
DeadlineJune 10, 2026 at 10:00 AM28 days left
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Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété
Buyer
EST METROPOLE HABITAT
Buyer ID: 40137617300035
55 Rue de la Soie - BP 45030, 69602, Villeurbanne cedex
Body responsible for review procedures
Tribunal Administratif de Lyon
Buyer ID: 17690005800015
184 rue Duguesclin, 69003, LYON
LOT-0001
Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique
Estimated value
€0
Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété
79110000
Region (NUTS): FRK26Contract duration: ≈ 4 yearsScoring criteria not specified