France – Véhicules à moteur – Location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois
AI summary
This tender concerns the long-term rental of new vehicles for a maximum period of 48 months. The framework agreement is single-award, valid for 4 years from notification, with a maximum budget of €215,000 excluding tax and no minimum spend requirement.
Vehicle leasing or rental companies capable of providing new vehicles under long-term lease agreements are eligible to bid.
Suppliers must submit offers that are neither inappropriate nor abnormally low. The contracting authority will negotiate with all qualifying bidders, though reserves the right to award based on initial offers without negotiation.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the long-term rental of new vehicles for a maximum period of 48 months. The framework agreement is single-award, valid for 4 years from notification, with a maximum budget of €215,000 excluding tax and no minimum spend requirement.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must submit offers that are neither inappropriate nor abnormally low. The contracting authority will negotiate with all qualifying bidders, though reserves the right to award based on initial offers without negotiation.
What type of company should bid?
Vehicle leasing or rental companies capable of providing new vehicles under long-term lease agreements are eligible to bid.
Who is the buyer?
The buyer is Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique.
When does this tender close?
Submissions close on May 29, 2026.
Le marché a pour objet la location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois. Il est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -6 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 215 000 euros HT. Le marché n'est pas alloti, conformément à l'article R. 2113-11 du Code de la commande publique. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois
Le marché a pour objet la location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois. Il est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -6 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 215 000 euros HT. Le marché n'est pas alloti, conformément à l'article R. 2113-11 du Code de la commande publique. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
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