France – Véhicules à moteur – Location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois
AI summary
This tender concerns the long-term rental of new vehicles for a maximum duration of 48 months. The framework agreement is single-award, effective for 4 years with a maximum budget of €215,000 excluding tax, with no minimum commitment.
Vehicle rental companies with experience in long-term leasing of new motor vehicles and capacity to service contracts up to 48 months.
Suppliers must be vehicle rental companies capable of providing new vehicles under long-term lease agreements. Bids must be neither inappropriate nor abnormally low.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the long-term rental of new vehicles for a maximum duration of 48 months. The framework agreement is single-award, effective for 4 years with a maximum budget of €215,000 excluding tax, with no minimum commitment.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be vehicle rental companies capable of providing new vehicles under long-term lease agreements. Bids must be neither inappropriate nor abnormally low.
What type of company should bid?
Vehicle rental companies with experience in long-term leasing of new motor vehicles and capacity to service contracts up to 48 months.
Who is the buyer?
The buyer is Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique.
When does this tender close?
Submissions close on May 29, 2026.
Le marché a pour objet la location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois. Il est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -6 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 215 000 euros HT. Le marché n'est pas alloti, conformément à l'article R. 2113-11 du Code de la commande publique. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois
Le marché a pour objet la location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois. Il est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -6 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 215 000 euros HT. Le marché n'est pas alloti, conformément à l'article R. 2113-11 du Code de la commande publique. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Computing match…
AI document analysis
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