France – Services d'assurances accidents et maladie – Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole
DeadlineJuly 6, 2026 at 10:00 AM54 days left
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Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole
Buyer
Angers Loire Metropole (49)
Buyer ID: 24490001500011
BP 80011, 49020, Angers cedex 02
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Nantes
Buyer ID: 17440005100010
6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE, 44000, Nantes
LOT-0001
Convention prévoyance
6651200066512200
Contract duration: ≈ 6 yearsLOT-0002
Convention Complémentaire santé
Convention complémentaire santé
6651200066512200
Contract duration: ≈ 6 years- QualityNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 3,5 Les besoins sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de l’incidence de celles-ci.35%
- PriceTarification : coefficient 3,5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue. Les tarifications seront prises en compte et elles seront affectées des coefficients de pondération définis dans les documents de la consultation.35%
- QualityModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l’entreprise d’assurance, la mutuelle ou l’institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion »10%
- PriceMaitrise financière : coefficient 2 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».20%
- PriceTarification : coefficient 3,5 Ce critère sera jugé sur la moyenne des tarifications TTC. Les candidats devront impérativement répondre à la demande de tarification selon toutes les catégories d'âges, de personnes et formules de garantie. La moyenne des tarifications selon toutes les catégories d’âge, de personnes et formules de garantie sera effectuée avec un arrondi à 2 chiffres après la virgule35%