France – Services d'assurances accidents et maladie – Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole
AI summary
This tender concerns accident and health insurance services for local authorities and organizations affiliated with the Angers Loire Métropole purchasing center. Two participation agreements are sought: one for occupational disability and death coverage (Prévoyance) and another for supplementary health insurance (Complémentaire santé).
Insurance companies licensed to provide group accident, disability, and supplementary health insurance in France should apply.
Insurance providers must be authorized to operate in France and capable of managing group schemes for public sector entities. Experience with municipal and public organization insurance is essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns accident and health insurance services for local authorities and organizations affiliated with the Angers Loire Métropole purchasing center. Two participation agreements are sought: one for occupational disability and death coverage (Prévoyance) and another for supplementary health insurance (Complémentaire santé).
What are the requirements for suppliers?
Insurance providers must be authorized to operate in France and capable of managing group schemes for public sector entities. Experience with municipal and public organization insurance is essential.
What type of company should bid?
Insurance companies licensed to provide group accident, disability, and supplementary health insurance in France should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Angers Loire Metropole (49).
When does this tender close?
Submissions close on July 27, 2026.
Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole
Convention prévoyance
Convention Complémentaire santé
Convention complémentaire santé
- QualityNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 3,5 Les besoins sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de l’incidence de celles-ci.35%
- PriceTarification : coefficient 3,5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue. Les tarifications seront prises en compte et elles seront affectées des coefficients de pondération définis dans les documents de la consultation.35%
- QualityModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l’entreprise d’assurance, la mutuelle ou l’institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion »10%
- PriceMaitrise financière : coefficient 2 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».20%
- PriceTarification : coefficient 3,5 Ce critère sera jugé sur la moyenne des tarifications TTC. Les candidats devront impérativement répondre à la demande de tarification selon toutes les catégories d'âges, de personnes et formules de garantie. La moyenne des tarifications selon toutes les catégories d’âge, de personnes et formules de garantie sera effectuée avec un arrondi à 2 chiffres après la virgule35%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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