France – Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire – SERVICES DE " TIERS EMPLOYEUR " RELATIF AUX PERSONNELS NATIONAUX POUR LE COMPTE D'EXPERTISE FRANCE AUX COMORES
DeadlineJune 15, 2026 at 02:00 PM33 days left
AI summary
Generating summary…
Les prestations sont détaillées dans le cahier des charges qui peut être téléchargé : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2996823etorgAcronyme=s2d
Buyer
EXPERTISE FRANCE
Buyer ID: 80873479200035
40, boulevard de Port-Royal, 75005, Paris
Body responsible for review procedures
Tribunal Judiciaire
Buyer ID: 17750111101763·GREFFIER
Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, PARIS
Other organization
DEMATIS
Buyer ID: 45072478600030
75015, Paris
Tender regulation (RC)
Règlement de Consultation — the official procedure rules, fetched directly from the buyer's procurement platform.
Download RCLOT-0001
SERVICES DE " TIERS EMPLOYEUR " RELATIF AUX PERSONNELS NATIONAUX POUR LE COMPTE D'EXPERTISE FRANCE AUX COMORES
79631000
Region (NUTS): FR101Contract duration: ≈ 5 years- PriceLa notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est complétée dans le bordereau des prix (onglet du fichier de Simulation financière).
- QualitySous-critère 1 : qualité et pertinence de l'approche méthodologique de travail proposée pour la réalisation des prestations (dont délais, mode d'organisation, outils adaptés proposés) - Méthodologie de gestion des salariés portés / employés : processus de recrutement, intégration, suivi administratif et contractuel. - Plan de déploiement et calendrier de mise en place du service : clarté des étapes, délais, livrables. - Outils et procédures de gestion : logiciels RH, portails employeurs/salariés, digitalisation des bulletins de paie, etc. - Assurance de la conformité réglementaire et sociale : dispositifs de contrôle interne, conformité au droit du travail et à la convention collective applicable. - Méthodologie sociale et environnementale (RSE) prise pour l'exécution de ce marché : relative à la mise en place des actions de prévention des discriminations, y compris celles liées au genre, à l'origine ou au handicap et mesures prises dans préservation de l'environnement - Capacité démontrée à assurer la conformité de l'ensemble des pratiques RH, sociales et fiscales avec la législation du travail et de la sécurité sociale applicable aux Comores 30 points maximum Sous-critère 2 : qualité et pertinence de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations - Profil et expérience du chef de projet et de l'équipe RH affectée : transmettre les CV, au moins une ressource disposant d'une expérience avérée en gestion RH et droit du travail comorien ou dans un environnement juridique équivalent - Organisation du service : organigramme, rôles et responsabilités clairs. - Continuité du service en cas d'absence ou de surcharge d'activité. 20 points maximum Sous-critère 3 : pertinence de l'assistance au recrutement mise en place L'évaluation de ce sous-critère portera sur la qualité et la pertinence du dispositif proposé par le candidat pour accompagner le pouvoir adjudicateur dans la recherche, la sélection et la mise à disposition des personnels concernés par la prestation : - Processus de recrutement ? Description du déroulement complet du processus (analyse du besoin, recherche, présélection, entretiens, validation et intégration). ? Délai moyen de traitement d'une demande et réactivité en cas de besoin urgent. ? Modalités d'adaptation du processus selon le type de poste ou de profil recherché. - Outils et moyens mobilisés ? Moyens humains dédiés au recrutement (équipes, rôles, expérience). ? Moyens matériels et numériques : bases de données, plateformes de sourcing, outils d'évaluation ou de gestion de candidatures. ? Partenariats éventuels (cabinets, agences d'intérim, réseaux professionnels). - Qualité de l'accompagnement et de la relation client ? Modalités d'échange et de validation avec le pouvoir adjudicateur (réunions, reporting, interlocuteur unique). ? Mesures d'amélioration continue du processus de recrutement. - Garantie de conformité et d'éthique ? Respect du cadre légal et réglementaire (égalité de traitement, non-discrimination, RGPD). ? Vérification systématique des conditions d'emploi, autorisations de travail et références. 10 points maximum