France – Services d'impression – Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITAT EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu'île habitat
DeadlineJune 15, 2026 at 11:00 AM33 days left
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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITAT EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu'île habitat
Buyer
SAC Vivre et Habiter en Normandie
Buyer ID: 89922473700010·VALERIE MESPOULHES
Société de Coordination - 1 place Jean Nouzille, 14052, CAEN CEDEX 4
Body responsible for review procedures
Tribunal Administratif de Caen
Buyer ID: 17140005400010
3 rue Arthur le Duc, 14050, Caen CEDEX 4
Other organization
Caen la mer Habitat
Buyer ID: 27140002000027·BALTHASAR SUEUR
1 Place jean Nouzille, 14052, CAEN CEDEX 4
Other organization
Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Buyer ID: 13002928300012
préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray, 44035, nantes
Other organization
Publications Office of the European Union
Buyer ID: PUBL
2417, Luxembourg
LOT-0001
Lot 1 : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte de Caen la mer Habitat
79800000
Region (NUTS): FRD11Contract duration: ≈ 12 monthsLOT-0002
Lot 2 : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte de Presqu'ile Habitat
79810000
Region (NUTS): FRD11Contract duration: ≈ 12 months- CostPrix40%
- QualityValeur technique60%