France – Services liés aux déchets et aux ordures – Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés

Le marché concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Sundgau décomposé selon les 6 lots détaillés dans le cahier des clauses administratives particulières.

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Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - la collecte toutes les deux semaines, le transport et l'élimination des ordures ménagères résiduelles tels que définis au 2.1 du CCTP lot 1 ; - la collecte toutes les deux semaines, le transport des emballages et papiers-cartons ménagers et assimilés tels que définis au 2.2 du CCTP lot 1 ; - la collecte hebdomadaire et le transport vers une plateforme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés (biodéchets) tels que définis au 2.3 du CCTP lot 1 ; - la gestion du parc de bacs mis à disposition des usagers tels que définis au 2.5 du CCTP lot 1.

Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - le tri des produits issus de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables tels que définis au 2.2 du CCTP lot 2 ; - la caractérisation des déchets issus de la collecte sélective en entrée du centre de tri selon la norme XP 30-437 et son guide d'application GA X30-444.

Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - le traitement sur une plateforme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés désignée " biodéchets " collectée de porte à porte dans les communes concernées ; - Le titulaire du marché s'engage à traiter la totalité des biodéchets issus des collectes de ces communes dans les conditions définies au 1.2 du CCTP lot 3.

Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - le gardiennage aux heures d'ouverture au public y compris l'entretien et la maintenance visés à l'article 4 du CCTP lot 4 et toutes sujétions nécessaires ; - l'accueil et l'assistance des usagers sur les sites des déchèteries aux heures d'ouverture au public ; - la fourniture du matériel mobilier et la mise à disposition des contenants nécessaires au fonctionnement du service ; - l'enlèvement de ces contenants ; - l'organisation de l'évacuation des déchets, y compris pour les filières organisées dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs ; - le traitement des déchets.

Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - la collecte des déchets verts dans les lieux de dépôt selon les modalités prévues à l'article 2 du CCTP lot 5 ; - le transport des déchets verts jusqu'à leur lieu de traitement ; - le traitement par compostage des déchets verts sur une unité de traitement autorisée ; - le traitement des déchets non conformes et des refus de compostage ; - la mise à disposition de bennes de stockage sur le territoire de la collectivité pour recevoir les déchets verts des usagers selon les dispositions prévues au 2.7 du CCTP lot 5 ; et en prestation supplémentaire éventuelle et facultative - la mise à disposition d'une plateforme de dépôt à l'immédiate proximité de la commune d'Hirsingue.

Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - la collecte du verre sur les points d'apport volontaire de la Communauté de communes Sundgau selon les modalités prévues à l'article 2 du CCTP lot 6 ; - son transport jusqu'au lieu de traitement le plus proche agréé par Citéo ; - le redéploiement ponctuel de conteneurs à verre.