France – Services de collecte des ordures – Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

La présente consultation est lancée dans la continuité de la déclaration sans suite du marché N° 93 2025. Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer la collecte : • En porte à porte, des ordures ménagères – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire, sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des déchets recyclables – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des biodéchets – 1 fois par semaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En Points d’Apport Volontaires (PAV) en colonnes aériennes et semi enterrées du verre. Pour les gros producteurs ou les producteurs ayant des activités spécifiques, la collectivité a déterminé une liste de points faisant l’objets de prestations particulières (fréquences = C1 ou C2, ou autres). Cette liste figure en annexe du CCTP. Le Titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec : • L’obligation de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires au respect des objectifs définis pour ce présent marché, • Le souci de qualité du service rendu aux usagers, • Le respect des délais de transmission des informations et la qualité/fiabilité des informations. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) attachés au marché.

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Le service consiste à assurer la collecte : • En porte à porte, des ordures ménagères en C 0.5 (une fois par quinzaine) sur toutes les communes du territoire. La collecte est exécutée selon des fréquences différentes (C1 ou C2) sur les points spécifiques listés dans l’annexe au CCTP « exceptions de fréquence ». Les ordures ménagères sont présentées en bacs roulants, soit individuels soit en points de regroupement. • En porte à porte, des produits de collecte sélective (multi matériaux en extension de consignes de tri) en C0.5 (une fois par quinzaine) présentés en sacs jaunes transparents de collecte sélective pour les résidences individuelles ou en bacs pour les gros producteurs. • En porte à porte, des biodéchets en C1 (une fois par semaine) présentés en bioseaux ou en bacs spécifiques de 120 à 240 litres.

Le service consiste à assurer la collecte : • En Points d’Apport Volontaires (PAV) en colonnes aériennes et semi enterrées du verre.