France – Services d'exploitation d'installations sportives – Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique LINEO

La Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) est propriétaire du centre aquatique LINEO dont l’ouverture est intervenue le 17 janvier 2022. Cet équipement comporte principalement : - Un espace aquatique constitué d’un bassin sportif en inox (8 couloirs sur 25 mètres), d’un bassin d’activités de 158 m², d’un bassin balnéo-ludique de 150 m², d’une lagune de jeux pour enfants de 65 m², d’un toboggan intérieur, - Un espace de bien être (avec sauna, hammam, bain bouillonnant, douches massantes, bain froid et espace repos) avec accès sur un jardin zen ; - Une salle polyvalente ; - Des espaces fonctionnels nécessaires à la gestion du complexe (accueil, pôle administratif, vestiaires/sanitaires/douches…) et des locaux techniques nécessaires au fonctionnement de l’équipement. Depuis janvier 2022, le centre aquatique intercommunal est exploité dans le cadre d’une convention de délégation de service public dont l’échéance initiale fixée au 16 janvier 2027, a fait l’objet d’une prolongation par avenant jusqu’au 30 juin 2027. Suite à un incendie intervenu dans les galeries techniques en décembre 2023, l’équipement a été fermé du 1er janvier 2024 au 7 juillet 2024.

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Le concessionnaire assurera la gestion du service public concédé notamment au travers des missions suivantes : L’organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, l’accueil des groupes (scolaires du 1er et 2nd degrés, clubs et associations), l’accueil de tout autre type de groupes (centres de loisirs, comités d’entreprise, etc.), la surveillance et l’encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré, la seule surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du second degré, les activités de détente, de loisir et de bien-être au sein de l’équipement, les activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l’usage de l’eau, aux actions de sport-adapté dans le cadre du dispositif sport-santé, la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l’équipement. Le concessionnaire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La CCHF imposant au concessionnaire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution financière forfaitaire (CFF).