France – Études techniques – Accord-cadre à bons de commande pour les études environnementales, missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme concernant les projets d'itinéraires de randonnée ou assimilés
AI summary
- Framework agreement for environmental studies, project management, and urban planning documents for hiking trail projects in Morbihan department. - Estimated value €3.6M over contract period; minimum €600k; unit pricing model with purchase orders. - Deadline 16 June 2026; separate lot attribution; services cover environmental expertise, regulatory approvals, and master planning. - Buyer: Conseil Départemental du Morbihan (French regional council).
Multidisciplinary engineering or consulting firm with strong expertise in environmental impact assessments, landscape design, urban planning, and regulatory compliance for infrastructure projects. Must have experience managing stakeholder consultation and obtaining administrative authorizations from French state services.
Firms must demonstrate capacity to deliver environmental studies (field surveys, ecological expertise, impact assessment, ERCA compliance), project management missions, and urban planning dossiers. Ability to liaise with French state services and obtain environmental and urban planning permits required. Separate tender lots allow individual lot attribution; minimum contract value €600k over full period.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de répondre au besoin du département suivant : Pour la prestation d'études environnementales : - de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ; - de disposer de l'ensemble des expertises nécessaires afin d'évaluer les enjeux et sensibilités environnementaux liés à un site et/ou une opération, anticiper les éventuelles incidences et mettre en place des mesures adaptées dans le cadre de la démarche ERCA ; - de disposer de l'ensemble des études préalables et expertises environnementales nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu' au montage des dossiers réglementaires ; - d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'environnement) liées aux projets. Pour la prestation de missions de maîtrise d'oeuvre et de dossiers d'urbanisme : - de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ; - de disposer de l'ensemble des expertises techniques et paysagères nécessaires afin d'évaluer les enjeux liés à un site et/ou une opération ; - d'être assisté pour un site et/ou une opération sur toute ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre ; - de disposer de l'ensemble des expertises techniques nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu'au montage des dossiers d'urbanisme ; - d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'urbanisme) liées aux projets
EST_Etudes environnementales
EST_Etudes environnementales<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
OUEST_Etudes environnementales
OUEST_Etudes environnementales<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
EST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme
EST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T
OUEST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme
OUEST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T
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