France – Études techniques – Accord-cadre à bons de commande pour les études environnementales, missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme concernant les projets d'itinéraires de randonnée ou assimilés
AI summary
This framework agreement concerns environmental studies, project management services, and urban planning documentation for hiking trail projects and similar initiatives in Morbihan department. The contract covers environmental assessments, regulatory expertise, administrative authorizations, technical analyses, and landscape evaluations required for planning and executing these recreational infrastructure projects.
Engineering and consulting firms specializing in environmental studies, project management (maîtrise d'oeuvre), urban planning, landscape design, and regulatory compliance for infrastructure and recreational projects.
Suppliers must provide comprehensive environmental studies including field surveys and expertise on environmental impacts, project management services, urban planning documentation, technical and landscape assessments, and support for obtaining environmental and planning authorizations from state authorities.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This framework agreement concerns environmental studies, project management services, and urban planning documentation for hiking trail projects and similar initiatives in Morbihan department. The contract covers environmental assessments, regulatory expertise, administrative authorizations, technical analyses, and landscape evaluations required for planning and executing these recreational infrastructure projects.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must provide comprehensive environmental studies including field surveys and expertise on environmental impacts, project management services, urban planning documentation, technical and landscape assessments, and support for obtaining environmental and planning authorizations from state authorities.
What type of company should bid?
Engineering and consulting firms specializing in environmental studies, project management (maîtrise d'oeuvre), urban planning, landscape design, and regulatory compliance for infrastructure and recreational projects.
Who is the buyer?
The buyer is Conseil Départemental du Morbihan.
When does this tender close?
Submissions close on June 23, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 3,600,000 EUR.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de répondre au besoin du département suivant : Pour la prestation d'études environnementales : - de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ; - de disposer de l'ensemble des expertises nécessaires afin d'évaluer les enjeux et sensibilités environnementaux liés à un site et/ou une opération, anticiper les éventuelles incidences et mettre en place des mesures adaptées dans le cadre de la démarche ERCA ; - de disposer de l'ensemble des études préalables et expertises environnementales nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu' au montage des dossiers réglementaires ; - d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'environnement) liées aux projets. Pour la prestation de missions de maîtrise d'oeuvre et de dossiers d'urbanisme : - de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ; - de disposer de l'ensemble des expertises techniques et paysagères nécessaires afin d'évaluer les enjeux liés à un site et/ou une opération ; - d'être assisté pour un site et/ou une opération sur toute ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre ; - de disposer de l'ensemble des expertises techniques nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu'au montage des dossiers d'urbanisme ; - d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'urbanisme) liées aux projets
EST_Etudes environnementales
EST_Etudes environnementales<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
OUEST_Etudes environnementales
OUEST_Etudes environnementales<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
EST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme
EST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T
OUEST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme
OUEST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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