France – Services de transport routier public – Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »
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- Transport routier public pour élèves et étudiants en situation de handicap en Mayenne (lot 29 Montsûrs Circuit B) - Valeur estimée: 61 500 EUR annuels (accord-cadre 12 mois, renouvelable 3 fois) - Deadline: 15 juin 2026; démarrage 1er août 2026 - Appel d'offres ouvert; acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne - Bons de commande émis selon accord-cadre avec maximum
Entreprise de transport routier agréée, avec expérience certifiée en transport de personnes en situation de handicap, disposant de véhicules adaptés et de personnel formé. Capacité opérationnelle démontrée sur le territoire mayennais.
Habilitation transport public de personnes; véhicules adaptés aux passagers en situation de handicap; personnel qualifié et formé. Respecter délai de soumission avant 15 juin 2026 à 07h00. Accord-cadre effectif à partir du 1er août 2026.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
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