France – Services de transport routier public – Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »
AI summary
This tender concerns public road transport services for disabled students and pupils in Mayenne department. Lot 29 covers the Montsûrs Circuit B route. A framework agreement with maximum value is sought, effective from 1 August 2026 for 12 months, renewable up to three times.
Road transport operators with experience in specialized passenger transport, particularly adapted services for disabled students and pupils.
Bidders must be legally established and qualified to operate public road passenger transport services. They must comply with applicable French public procurement and transport regulations.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns public road transport services for disabled students and pupils in Mayenne department. Lot 29 covers the Montsûrs Circuit B route. A framework agreement with maximum value is sought, effective from 1 August 2026 for 12 months, renewable up to three times.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must be legally established and qualified to operate public road passenger transport services. They must comply with applicable French public procurement and transport regulations.
What type of company should bid?
Road transport operators with experience in specialized passenger transport, particularly adapted services for disabled students and pupils.
Who is the buyer?
The buyer is Conseil Départemental de la Mayenne.
When does this tender close?
Submissions close on June 15, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 61,500 EUR.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
Loading…