France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – ANALYSE DES PERFORMANCES DES RAMES DE TRAMWAY BOMBARDIER FLEXITY OUTLOOK SUR LES TRACES D'AVANT-PROJET DES EXTENSIONS DE LA LIGNE T3 ET ANALYSE ET VALIDATION DE SECOURS MIXTE FLEXITY - CAF URBOS 100X SUR LE RESEAU TRAMWAY DE MARSEILLE (2 LOTS)

Les présents marchés publics ont pour objet la réalisation de l'analyse des performances des rames de tramway Bombardier Flexity Outlook sur les tracés d'avant-projet des extensions de la ligne de tramway T3 et l'analyse et validation de secours mixte FLEXITY - CAF URBOS 100X SUR LE RESEAU TRAMWAY DE MARSEILLE (2 lots). Lot n°1 : ETUDES DE PERFORMANCE DES RAMES BOMBARDIER FLEXITY SUR LES TRACES D'AVANT-PROJET DES EXTENSIONS DE LA LIGNE T3 Lot n°2 : ANALYSE ET VALIDATION DE SECOURS MIXTE Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du présent CCAP ainsi que du CCTP et ses annexes. Les présents marchés publics sont des accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée sur leur durée (4 ans), à savoir : - Lot 1 : 400 000 euros HT. - Lot 2 : 150 000 euros HT. Les présents accords-cadres sont des marchés de prestations intellectuelles. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

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Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement, à savoir : 400 000 euros HT sur la durée totale (4 ans). Les prestations de l’accord-cadre sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’acte d’engagement, aux quantités réellement mises en œuvre.

Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement, à savoir : 150 000 euros HT sur la durée totale (4 ans). Les prestations de l’accord-cadre sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’acte d’engagement, aux quantités réellement mises en œuvre.