France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA
AI summary
This tender concerns a framework agreement for managing the sewerage network on the CASA territory. Services include issuing certificates of collective sewerage connection, conducting compliance controls of connections to the public collective sewerage network, and related administrative management.
Engineering firms, environmental service providers, or specialized infrastructure management companies with proven experience in sewerage network operations and regulatory compliance.
Suppliers must be qualified to deliver sewerage management and inspection services. Technical expertise in collective sewerage systems, compliance verification, and certification procedures is required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for managing the sewerage network on the CASA territory. Services include issuing certificates of collective sewerage connection, conducting compliance controls of connections to the public collective sewerage network, and related administrative management.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified to deliver sewerage management and inspection services. Technical expertise in collective sewerage systems, compliance verification, and certification procedures is required.
What type of company should bid?
Engineering firms, environmental service providers, or specialized infrastructure management companies with proven experience in sewerage network operations and regulatory compliance.
Who is the buyer?
The buyer is Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
Accord cadre à bons de commande d'un an reconductible tacitement sept fois par période d'un an Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 200 000 € HT
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Délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes sur le périmètre d’intervention de la régie d’assainissement de la CASA ainsi que leur gestion administrative et financière : - La délivrance de certificats de desserte d’assainissement collectif, - Les contrôles de conformité des installations et du/des raccordements (partie privée et publique du branchement, réseaux et ouvrages) jusqu’au réseau public d’assainissement collectif, avec possibilité de visites complémentaires, - Les contrôles d’achèvement des travaux de mise en conformité des installations et du/des raccordements au réseau public d’assainissement collectif d’eaux usées existant permettant la levée de réserves et de non-conformités, - Le suivi des branchements et des réseaux d’assainissement collectif du territoire de la CASA suite aux prestations réalisées et la mise à jour des données cadastrales et autres.
- QualityValeur technique : Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Détails énoncés dans le DCE.55%
- PricePrix DQE. Détails énoncés dans le DCE.40%
- QualityPERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. Détails énoncés dans le DCE.5%
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AI document analysis
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