France – Services d'études – ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) EN MATIERE DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE ET DESARTIFICIALISATION EN ESSONNE (2 lots)
AI summary
This tender concerns a framework agreement for advisory services on environmental compensation and land de-artificialization in Essonne. The contract covers two lots: urban zone services focusing on land sobriety and soil restoration, and periurban/rural zone services addressing ecological transition and natural habitat restoration. Initial term is one year, renewable up to three times (maximum four years total).
Engineering consultancies, environmental advisory firms, and specialized land management companies with demonstrated expertise in environmental remediation and regulatory compliance in France are eligible to bid.
Suppliers must be capable of delivering expert consultancy on environmental compensation mechanisms, de-artificialization strategies, and soil preservation. Experience in French public procurement processes and compliance with CCAG Prestations intellectuelles framework terms is required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for advisory services on environmental compensation and land de-artificialization in Essonne. The contract covers two lots: urban zone services focusing on land sobriety and soil restoration, and periurban/rural zone services addressing ecological transition and natural habitat restoration. Initial term is one year, renewable up to three times (maximum four years total).
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of delivering expert consultancy on environmental compensation mechanisms, de-artificialization strategies, and soil preservation. Experience in French public procurement processes and compliance with CCAG Prestations intellectuelles framework terms is required.
What type of company should bid?
Engineering consultancies, environmental advisory firms, and specialized land management companies with demonstrated expertise in environmental remediation and regulatory compliance in France are eligible to bid.
Who is the buyer?
The buyer is Conseil Départemental de l'Essonne.
When does this tender close?
Submissions close on June 25, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 4,000,000 EUR.
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021. Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans celle-ci. Il pourra être reconductible tacitement 3 fois maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximums annuels, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées comme suit en 2 lots. - Lot 1 : AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone urbaine, de sobriété foncière, de préservation et restauration des sols urbains. - Lot 2 : AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone périurbaine ou rurale, de transition écologique et foncière, de préservation et restauration des sols dans les espaces naturels, agricoles et forestiers
AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone urbaine, de sobriété foncière, de préservation et restauration des sols urbains
Ce lot porte sur : - Des projets de compensation environnementale et de désartificialisation menés au sein de la zone urbaine essonnienne. Des études spécifiquement liées à la politique départementale de lutte contre l'artificialisation des sols (études stratégiques en matière de sobriété foncière et de désartificialisation, études en matière de préservation et restauration des sols urbains, cartographie des sols urbains, études d'écologie urbaine)
AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone périurbaine ou rurale, de transition écologique et foncière, de préservation et restauration des sols dans les espaces naturels, agricoles et forestiers
Ce lot porte sur : - Des projets de compensation environnementale et de désartificialisation menés au sein de la zone rurale et périurbaine essonnienne. Des études spécifiquement liées à la politique départementale de lutte contre l'artificialisation des sols (études stratégiques en matière de transition écologique et foncière, études en matière de préservation et restauration des sols dans les espaces naturels, agricoles et forestiers)
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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