France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
AI summary
This tender concerns a framework agreement for wastewater network management services. The SIVU de Pont de Vaux seeks a single operator to provide operational services for collective public sanitation under a call-off contract system, with annual spending between €60,000 and €180,000.
The successful bidder should be a specialized water/sanitation utility operator or engineering firm with proven expertise in collective wastewater system management.
Suppliers must be capable of managing and operating wastewater collection and treatment infrastructure. Experience in public sanitation services and compliance with French public procurement regulations are essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for wastewater network management services. The SIVU de Pont de Vaux seeks a single operator to provide operational services for collective public sanitation under a call-off contract system, with annual spending between €60,000 and €180,000.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of managing and operating wastewater collection and treatment infrastructure. Experience in public sanitation services and compliance with French public procurement regulations are essential.
What type of company should bid?
The successful bidder should be a specialized water/sanitation utility operator or engineering firm with proven expertise in collective wastewater system management.
Who is the buyer?
The buyer is SIVU DE PONT DE VAUX.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum sur 1 an : - Montant minimum H.T (euros) pour 1 an : 60 000,00 euros - Montant maximum H.T (euros) pour 1 an : 180 000,00 euros.
Documents not listed
Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
- PriceSe reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note Prix.40%
- QualitySe reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères.60%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
Loading…