France – Services de curage des égouts – Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial enterrés
AI summary
This tender concerns a single-supplier framework agreement for maintenance and upkeep services of stormwater networks and buried stormwater treatment facilities managed by the Arles Crau Camargue Montagnette urban agglomeration community in France. Services are defined in the technical specifications document.
Specialized contractors or engineering firms experienced in stormwater infrastructure maintenance and municipal water systems management should apply.
Suppliers must be capable of delivering stormwater network maintenance and buried stormwater infrastructure upkeep services. Experience in urban water management and compliance with French environmental standards is expected.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a single-supplier framework agreement for maintenance and upkeep services of stormwater networks and buried stormwater treatment facilities managed by the Arles Crau Camargue Montagnette urban agglomeration community in France. Services are defined in the technical specifications document.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of delivering stormwater network maintenance and buried stormwater infrastructure upkeep services. Experience in urban water management and compliance with French environmental standards is expected.
What type of company should bid?
Specialized contractors or engineering firms experienced in stormwater infrastructure maintenance and municipal water systems management should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Communauté d'agglomération ACCM.
When does this tender close?
Submissions close on September 22, 2026.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, portant sur des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et des ouvrages d'assainissement pluvial enterrés, relevant de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM). La présente consultation constitue la relance de la procédure n° 2026-008, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Les prestations attendues sont définies et décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ces prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximum annuel et de chaque reconduction est limité à 300.000,00 euro(s) HT
Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial enterrés
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, portant sur des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et des ouvrages d'assainissement pluvial enterrés, relevant de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM). La présente consultation constitue la relance de la procédure n° 2026-008, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Les prestations attendues sont définies et décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ces prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximum annuel et de chaque reconduction est limité à 300.000,00 euro(s) HT
- QualityValeur technique40%
- QualityCritère environnemental10%
- PricePrix50%
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