France – Services de contrôle technique – Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 10 lots

Le contrat porte sur les missions de contrôle technique visées aux articles L.125-3 et 125-4 du Code de la Construction et de l'Habitation et sur les missions de diagnostics immobiliers visées à l'article L126-23 du même Code relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est composé de 10 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Secteur d'Avesnes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT soit 144 000 euro(s) TTC Lot n°2 : Secteur Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT soit 108 000 euro(s) TTC Lot n°3 : Secteur de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000 euro(s) HT soit 204 000 euro(s) TTC Lot n°4 : Secteur de Flandre Intérieure Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC Lot n°5 : Secteur de Lille Centre Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC Lot n°6 : Secteur de Lille Nord Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 82 500 euro(s) HT soit 99 000 euro(s) TTC Lot n°7 : Secteur de Lille Ouest Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC Lot n°8 : Secteur de Valenciennes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 95 000 euro(s) HT soit 114 000 euro(s) TTC Lot n°9 : Secteur de Lille Est Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC Lot n°10 : Secteur de Cambrai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66 000 euro(s) TTC

Documents not listed

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 120 000 euro(s) HT soit 144 000 euro(s) TTC

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 90 000 euro(s) HT soit 108 000 euro(s) TTC

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 170 000 euro(s) HT soit 204 000 euro(s) TTC

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 82 500 euro(s) HT soit 99 000 euro(s) TTC

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 95 000 euro(s) HT soit 114 000 euro(s) TTC

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 55 000 euro(s) HT soit 66 000 euro(s) TTC