France – Services de contrôle technique – Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 13 lots

Le contrat porte sur les prestations suivantes : les missions de contrôle technique visées aux articles L.125-3 et 125-4 du Code de la Construction et de l'Habitation relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et sur les missions de diagnostics immobiliers visées à l'article L126-23 du même Code et aux articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du Code du Travail. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est composé de 13 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT soit 132 000 euro(s) TTC Lot n°2 : Contrôle technique - Secteur Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT soit 96 0000 euro(s) TTC Lot n°3 : Contrôle technique - Secteur de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT soit 192 000 euro(s) TTC Lot n°4 : Contrôle technique -Secteur de Flandre Intérieure Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC Lot n°5 : Contrôle technique -Secteur de Lille Centre Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 52 500 euro(s) HT soit 63 000 euro(s) TTC Lot n°6 : Contrôle technique -Secteur de Lille Nord Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 72 500 euro(s) HT soit 87 000 euro(s) TTC Lot n°7 : Contrôle technique -Secteur de Lille Ouest Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC Lot n°8 : Contrôle technique -Secteur de Valenciennes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT soit 102 000 euro(s) TTC Lot n°9 : Contrôle technique - Secteur de Lille Est Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC Lot n°10 : Contrôle technique - Secteur Cambrai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66 0000 euro(s) TTC Lot n°11 : Diagnostic immobilier - Secteur de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC Lot n°12 : Diagnostic immobilier - Secteur de Lille Ouest, Lille Est, Lille Centre et Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC Lot n°13 : Diagnostic immobilier - Secteur d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC

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Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT soit 132 000 euro(s) TTC

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT soit 96 0000 euro(s) TTC

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT soit 192 000 euro(s) TTC

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 52 500 euro(s) HT soit 63 000 euro(s) TTC

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 72 500 euro(s) HT soit 87 000 euro(s) TTC

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT soit 102 000 euro(s) TTC

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66 0000 euro(s) TTC

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC