France – Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux – Collecte et traitement des Déchets Industriels Dangereux (DID) et d'Activité de Soin à Risques Infectieux (DASRI)

Le présent marché a pour objet la Collecte et traitement des Déchets Industriels Dangereux (DID) et d'Activité de Soin à Risques Infectieux (DASRI). La consultation comprend les lots suivants : LOT 1 : Collecte et traitement Déchets industriel Dangereux (DID); LOT 2 : Collecte et traitement des DASRI (Déchets d'Activité de Soin à Risque Infectieux). La description des prestations est décrite dans le CCTP. Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon : Une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP (liste non exhaustive).

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Le présent marché a pour objet la Collecte et traitement des Déchets Industriels Dangereux (DID). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible - (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique). Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit pour une période de 24 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 600 000 Euros HT sur la durée ferme du marché (soit 2 ans) ainsi qu'un seuil maximum de 600 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 2 ans). - Valeur estimée du lot 1 (information non contractuelle) : 118 000 Euros HT/par an (soit 472 000 Euros HT sur 4 ans). La description des prestations est décrite dans le CCTP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP (liste non exhaustive).

Le présent marché a pour objet la Collecte et traitement des Déchets d'Activité de Soin à Risques Infectieux (DASRI). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible - (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique). Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit pour une période de 24 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 300 000 Euros HT sur la durée ferme du marché (soit 2 ans) ainsi qu'un seuil maximum de 300 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 2 ans). - Valeur estimée du lot 2 (information non contractuelle) : 46 000 Euros HT/par an (soit 184 000 Euros HT sur 4 ans). La description des prestations est décrite dans le CCTP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP (liste non exhaustive).