France – Services d'assurance – M.2026-23 : Marche d'assurances - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et Centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte
AI summary
This tender concerns the subscription of insurance contracts for Communauté d'Agglomération de la Provence Verte and Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte. Four lots are offered: functional protection and legal liability for staff and elected officials, all-risks property coverage, administrative civil liability for environmental risks, and statutory risks including maternity/paternity/adoption leave. The contract runs for four years from 1 January 2027 to 31 December 2030.
Insurance companies licensed to operate in France and experienced in public-sector municipal and social-services insurance programs should bid for the relevant lots.
Suppliers must be insurance providers capable of underwriting the specified coverage types. They must comply with French public procurement law and demonstrate financial stability and experience in municipal/intercommunal insurance. Submission of technical and financial proposals for the applicable lots is required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the subscription of insurance contracts for Communauté d'Agglomération de la Provence Verte and Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte. Four lots are offered: functional protection and legal liability for staff and elected officials, all-risks property coverage, administrative civil liability for environmental risks, and statutory risks including maternity/paternity/adoption leave. The contract runs for four years from 1 January 2027 to 31 December 2030.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be insurance providers capable of underwriting the specified coverage types. They must comply with French public procurement law and demonstrate financial stability and experience in municipal/intercommunal insurance. Submission of technical and financial proposals for the applicable lots is required.
What type of company should bid?
Insurance companies licensed to operate in France and experienced in public-sector municipal and social-services insurance programs should bid for the relevant lots.
Who is the buyer?
The buyer is CA Provence Verte.
When does this tender close?
Submissions close on July 29, 2026.
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté Agglomération de la Provence Verte (CAPV). Les lots 1 et 4 sont passés en groupement de commande avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte (CIAS). le marché contient 4 lots : - Lot 1. : Protection Fonctionnelle des agents et des élus - PSE : Protection Juridique de la personne morale. - Lot 2 : Tous Risques Expositions clou à clou. - Lot 3 : Responsabilité Civile-Administrative des risques Environnementaux. - Lot 4 : Risques Statutaires CNRACL - PSE : Congés de Maternité /Paternité /Adoption. La présente consultation est un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.
Protection Fonctionnelle des agents et des élus et sa PSE : Protection Juridique de la personne morale
Le marché du lot 1 est passé en groupement de commande avec le CIAS. Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle demandée. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.
Tous Risques Expositions clou à clou
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.
Responsabilité Civile-Administrative des risques Environnementaux
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.
Risques Statutaires CNRACL et sa PSE : Congés de Maternité /Paternité /Adoption
Le marché du lot 4 est passé en groupement de commande avec le CIAS. Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle demandée. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.
- PricePrix40%
- QualityValeur technique des prestations60%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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