France – Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées – Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la connaissance du réseau d'assainissement départemental

Le présent contrat a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la connaissance du patrimoine difficilement accessible (canalisation, branchement et ouvrage en service) et des raccordements domestiques au réseau départemental (enquête à la parcelle). C'est un accord cadre alloti à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord cadre est divisé en deux lots : 1. Lot 1 : Prestation de connaissance du patrimoine assainissement difficilement accessible Montant minimum : 3 000 000 euro(s) HT ; Montant maximum : 15 000 000 euro(s) HT. 2. Lot 2 : Prestation de connaissance des raccordements domestiques Montant Minimum : 1 200 000 euro(s) HT ; Montant maximum : 6 000 000 euro(s) HT

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Ce lot concerne les investigations nécessaires à la connaissance du patrimoine d'assainissement appartenant au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, géré par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA) ou toute autre direction du Département.Ces investigations sont réalisées à l'aide de dispositifs robotisés numériques dotés de capacités d'enregistrement en continu. Le patrimoine concerné peut être non visitable, difficilement accessible, visitable, en service ou non. Il inclut les ouvrages horizontaux (canalisations, collecteurs, émissaires, dalots, rameaux…), les ouvrages verticaux (puits, descenderies, paliers…) ainsi que les ouvrages annexes (branchements, boîtes de branchement, regards de visite, chambres, bassins…).Le présent contrat comprend les prestations suivantes :- Les inspections robotisées du patrimoine, notamment des branchements, boîtes de branchement, regards de visite, chambres et bassins en domaine public, utilisant la caméra numérique (ITV - caméra sur jonc, sur chariot, sur radeau flottant, drones…), le laser, le sonar ou le scan 3D ;- Le géo-référencement du patrimoine sur le domaine public ;- L'établissement des rapports d'investigation ;- L'établissement d'un rapport de pré-diagnostic à l'issue de l'ITV ;- L'établissement des diagnostics et des préconisations de travaux concernant les ouvrages ayant fait l'objet d'investigations ;- L'établissement des dossiers pour les demandes de subvention.Afin de disposer d'une base de données fiable, ces différentes investigations seront intégrées « au fil de l'eau » dans la base de données de la DEA via un outil dédié sur le SIG.Elles permettront à la DEA de disposer d'un niveau d'information suffisant pour la mise en oeuvre de sa politique de gestion patrimoniale des ouvrages d'assainissement.Ces investigations peuvent être déclenchées dans les cas suivants :- Un programme de connaissance du patrimoine ;- Des problèmes d'infiltration et d'exfiltration suspectés ;- Un problème structurel suspecté ne relevant pas de l'exploitation (suite à sinistre, effondrement de chaussée…) ;- Une coordination avec un tiers, dans le cadre d'un projet de requalification de voirie (autres directions départementales, villes, EPT, RATP, SNCF, SGP…) ;- La planification de travaux d'investissement

Ce lot porte sur l'identification des mauvais raccordements au réseau d'assainissement départemental en zone séparative. Des investigations, appelées « enquêtes à la parcelle », sont réalisées sur des secteurs programmés par l'acheteur. Le Département doit respecter plusieurs obligations réglementaires. Il s'agit notamment d'atteindre le bon état ou le bon potentiel des masses d'eau d'ici 2027, conformément à la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Il doit aussi assurer la conformité du système de collecte, tant en temps sec qu'en temps de pluie, selon la Directive des Eaux Résiduaires Urbaines (DERU). Enfin, les objectifs relatifs à la qualité des eaux de baignade en Seine s'ajoutent désormais à ces exigences. Parallèlement, en zone unitaire, dans le cadre de projets de réhabilitation des réseaux et des branchements associés, il est nécessaire d'identifier les branchements non actifs afin d'optimiser les coûts des travaux. Bien que cette mission soit réalisée par la régie branchement, dans le cadre d'opérations complexes, cette prestation dite « enquête simplifiée » sera intégrée au périmètre de ce marché. Le présent lot comprend les prestations suivantes :- l'enquête à la parcelle ;- l'établissement d'un rapport de visite individuel propre à chaque parcelle ;- l'établissement d'un rapport de synthèse regroupant l'ensemble des conformités et non-conformités identifiées ;- l'intégration de ces informations dans la base de données de la DEA via un masque de saisie fourni par la maîtrise d'ouvrage ;- l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage, le suivi et la clôture d'une opération groupée de mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé